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Le Prêt Social Location Accession, une solution méconnue

Posté le : 12/10/2015

Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété, divisé en deux phases, une locative et une autre acquisitive. Le dispositif offre de nombreux avantages fiscaux, tels que l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ou la baisse de la TVA à 5,5%, et un parcours entièrement sécurisé (garanties de rachat et de relogement).
 

Il s’agit d’un prêt conventionné, accordé à un opérateur pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs, ce qui fera l’objet d’un contrat de Location Accession. Un particulier ne peut vendre son bien en Location Accession, seules les entreprises de promotion immobilière et les organismes HLM peuvent proposer un tel contrat.
Mais lorsqu’un ménage souscrit au PSLA, il passe par deux phases bien distinctes : une phase locative, pendant laquelle il s’acquitte d’une redevance. Le ménage peut ensuite choisir de lever l’option d’achat du logement. Il entre alors dans la phase d’accession, qui débute dès la levée d’option. Le prêt peut, à ce moment-là, être transféré au ménage. La durée maximale du prêt est de 30 ans.

 

La phase locative : pendant un temps limité, le ménage est locataire et paye une redevance. Ce laps de temps est déterminé lors de la signature du contrat et peut varier entre 4 mois et 3 ans.
La redevance est divisée en deux. Une part, dite locative, correspond au loyer. Comme tout locataire, le ménage s’acquitte d’une certaine somme pour vivre dans le logement. L’autre part, dite acquisitive, n’est rien d’autre que de l’épargne. Cette fraction servira d’apport si le ménage décide de lever l’option d’achat, et sera déduite du prix. Dans le cas contraire, la somme sera bien sûr rendue au ménage. Le montant de la part acquisitive est déterminé en fonction des capacités d’emprunt du ménage, lors de la signature du contrat Location Accession.
Enfin, le prix d’achat est minoré de 1% tous les ans (en phase locative) à la date d’anniversaire d’entrée dans les lieux.

 

La phase acquisitive : Le ménage lève l’option d’achat. La part acquisitive de la redevance est soustraite du prix total. À partir de là, plusieurs pistes sont possibles pour le financement du logement. Le ménage peut récupérer le prêt contracté par l’opérateur, mais ce n’est pas une obligation. Il peut aussi souscrire le prêt dans la banque de son choix. L’inverse est également possible : l’établissement de crédit peut décider de ne pas transférer le prêt.
Le ménage signe l’acte de vente lorsque les financements sont établis, après la levée de l’option d’achat. Il est alors définitivement propriétaire de son logement.