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Un nouvel avis de situation fiscale

Posté le : 08/02/2016

Manuel Valls a présenté mercredi un nouveau train de mesures de simplification des démarches administratives pour les particuliers et les entreprises, 170 au total. Notamment la mise à disposition d'un "avis de situation fiscale" sitôt la déclaration des revenus effectuée en ligne, qui sera opposable aux tiers, la dématérialisation de la communication de documents auprès des caisses de retraite, ou encore l'expérimentation à la fin de l'année de la transmission automatique et dématérialisée des certificats de décès auprès des mairies et des opérateurs funéraires.