Ensemble Construisons Les Meilleures Solutions  13-17 avenue Foch
54000 Nancy
Tél : 03 83 40 27 07 
Fax : 03 88 76 73 10

Les placements « atypiques » sous surveillance

Posté le : 22/05/2017

Vin, forêt, œuvres d'art, diamant… toutes les opérations portant sur des propositions d'investissement en biens divers qu'elles soient directes ou indirectes, sont désormais systématiquement soumises à une autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers. Jusqu'à présent le contrôle de l'AMF s'exerçait uniquement sur les contrats financiers permettant d'acquérir des droits mobiliers ou immobiliers. Il s'opère maintenant aussi sur les acquisitions de biens. Une instruction précise d’ailleurs les éléments que devront déposer les opérateurs pour obtenir leur enregistrement, à savoir les informations relatives à l'honorabilité, l'expérience, les compétences et les assurances. Mais l'intermédiaire doit aussi expliciter les diverses garanties proposées à l'investisseur et s'assurer que le document d'information public est conforme aux exigences de l'AMF. La mise en place du contrôle de l'AMF est prévue par l'article 79 de la "loi Sapin 2" du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.