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Comment la loi Elan va encadrer les loyers

Posté le : 08/10/2018

Les sanctions à l’encontre des bailleurs qui ne respectent pas le montant des plafonds de loyer seront renforcées et pourront atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. La location touristique sera également plus contrôlée avec des sanctions de 10 000 euros contre 5 000 actuellement à l’encontre des bailleurs qui dépassent les 120 jours de location autorisés. Egalement concernées, les plateformes internet de type AirBnb pourraient, quant à elles, écoper d’amendes de 50 000 euros si elles n’effectuent pas les contrôles nécessaires.