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Publication du barème 2013 du prix des terres agricoles ?

Posté le : 01/09/2014

Ce barème, qui détaille la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues en 2013 (terres labourables et prairies naturelles libres à la vente et louées, vignes), indique la fourchette des prix - minimale et maximale - ainsi que la valeur dominante correspondant au prix le plus souvent pratiqué. Ces tarifs servent à déterminer les prix d'une transaction et peuvent également être utilisés l'évaluation des terres dans le cadre d'une succession ou du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le barème constitue aussi un élément d'appréciation du juge pour la fixation du prix des terres agricoles.