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Le divorce sans juge arrive

Posté le : 06/01/2014

La ministre de la Justice, Christiane Taubira travaille sur un projet de réforme des procédures judiciaires qui vise notamment à confier au seul greffier le règlement des divorces par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux. Le rapport sur "le juge du XXIe siècle" piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, préconise en effet ce transfert de compétence "sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine" en assurant que "le greffier juridictionnel présente les garanties nécessaires pour remplir cet office". Plusieurs autres missions pourraient être également confiées au greffier juridictionnel, y compris en matière pénale.