Ensemble Construisons Les Meilleures Solutions  13-17 avenue Foch
54000 Nancy
Tél : 03 83 40 27 07 
Fax : 03 88 76 73 10

Les propositions de la FNAIM en faveur du logement social

Posté le : 17/09/2008

La FNAIM soutient les dernières mesures que Christine BOUTIN souhaiterait voir adopter pour faire face à l’aggravation de la crise immobilière.

Si la ministre du logement est favorable à l’application du taux réduit de la TVA pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes dans les régions qui manquent de logements comme en Ile-de-France, pour le logement ancien, la FNAIM plaide en faveur d’une exonération des droits de mutation à titre onéreux pour ces mêmes accédants modestes en zone ANRU.

Est également exprimée par la ministre une mesure pour les contribuables soumis à l’ISF. Elle sollicite une exonération en faveur de ceux qui investissent dans le logement social. Depuis 2006, la FNAIM abonde dans ce sens. Dans ses « Propositions pour façonner ensemble l’immobilier de demain », tout en soulignant l’absence de mobilité dans le parc social, la FNAIM plaide pour une politique du logement plus équilibrée entre le secteur privé et le secteur HLM.

L’offre locative sociale doit rester complémentaire de l’offre locative à loyers libres et intermédiaires. Le parc privé doit y être associé par des mesures véritablement incitatives qui, conjuguées à celles envisagées sur le parc HLM, permettront d’offrir à chacun un logement.

Si depuis le 1er octobre 2006 des mesures tendent à encourager l’investissement locatif privé dans le parc ancien en faveur d’une offre à loyers maîtrisés, le volet social et très social, en ne retenant pas l’intérêt des bailleurs, ne remplit pas ses objectifs.

Pour y remédier, la FNAIM propose un véritable statut du bailleur privé pour le parc ancien en trois axes distincts :

* un amortissement à un taux proportionnel à la réduction de loyer consentie ;
* en loyers sociaux et très sociaux, un déplafonnement de la limite fixé à 10 700 euros de report des déficits fonciers ;
* en loyers sociaux et très sociaux, une exonération de la valeur du logement dans l’assiette de l’ISF.

Autant de mesures pertinentes qui permettraient au parc privé de jouer pleinement son rôle sur l’offre locative sociale en complémentarité d’une offre locative HLM recentrée sur les populations qui en ont besoin.

Source : communiqué de presse de la FNAIM, 16 septembre